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🔎 Focus : Loi « casseurs-payeurs » : le Sénat durcit le texte, la gauche dénonce une « dérive autoritaire »
Onze jours après les violences urbaines du 17 octobre 2026, qui ont frappé des dizaines de villes, de Marseille à Lille en passant par Lyon, Paris, Bordeaux ou Saint-Étienne, le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre, par 229 voix contre 105, le projet de loi « casseurs-payeurs », élaboré à l’été 2025 après les débordements du sacre du PSG en Ligue des champions puis durci d’une vingtaine de dispositions. Le texte instaure une responsabilité civile solidaire, plafonnée à 10 000 €, pour toute personne ayant « sciemment participé » à un groupement formé en vue de commettre des dégradations ; il autorise la saisie des allocations familiales, des aides personnelles au logement, du RSA et de l’allocation de rentrée scolaire ; il permet enfin à l’autorité administrative d’exiger des plateformes, en moins de 24 heures, le retrait des contenus appelant à la violence et au pillage. La gauche sénatoriale dénonce une « dérive autoritaire », des sénateurs centristes doutent de la constitutionnalité du dispositif, et le texte, désormais entre les mains des députés, s’annonce comme l’un des prochains champs de bataille politiques, à six mois de la présidentielle de 2027.
Le point de départ est un fait documenté et mesurable : le 17 octobre 2026, des manifestations contre la vie chère, portées par des Gilets jaunes, des syndicats et des organisations lycéennes, ont dégénéré dans des dizaines de villes, avec des commerces incendiés ou pillés - plus de 2 500 selon les chambres de commerce et d’industrie, 2 397 interpellations et 997 policiers et gendarmes blessés, dont sept grièvement, selon le ministère de l’Intérieur - et une facture que les premiers retours des assurances évaluent à près d’un milliard d’euros. Face à ce choc, le gouvernement a accéléré l’examen d’un texte élaboré à l’été 2025, après les débordements ayant suivi le sacre du PSG : responsabilité civile solidaire des participants à un groupement violent, jusqu’à 10 000 € ; saisie de certaines prestations sociales pour les débiteurs non solvables ; et, ajouté en séance par amendement, le pouvoir donné à l’autorité administrative d’exiger des hébergeurs, sous 24 heures, le retrait des contenus appelant à la violence ou au pillage, via une extension du dispositif Pharos.
Deux lectures s’affrontent. Pour le gouvernement et la majorité sénatoriale, c’est une loi de « bon sens » et d’« urgence » : le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, défend un texte qui répond aux dégradations, protège les commerçants exaspérés et coupe court aux appels au pillage diffusés « au caractère massif » sur TikTok, notamment pour le 18 octobre. Pour la gauche, des écologistes aux communistes, c’est une « dérive sécuritaire et autoritaire » : la responsabilité solidaire frappe des manifestants qui n’ont rien cassé ; la saisie des allocations familiales ou du RSA touche en priorité les plus précaires ; et le retrait administratif de contenus, sans passage devant un juge, permettrait demain de « contrôler les mouvements sociaux, sans même avoir besoin de modifier la Constitution », alerte le sénateur communiste Fabien Gay. Des sénateurs centristes, dont Loïc Hervé et Catherine Morin-Desailly, ont rejoint la critique, en rappelant que la jurisprudence du Conseil d’État, après la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie, n’admet de telles mesures qu’à titre exceptionnel et pour une durée limitée.
La question n’est donc pas de savoir si les casseurs doivent payer, mais de savoir si une démocratie se protège en légiférant dans l’urgence, sous le coup de l’émotion, et en faisant peser la suspicion sur l’ensemble des manifestants. Proposition : plutôt que la seule sanction financière, traiter la cause racine supposerait trois chantiers : refonder le maintien de l’ordre sur une doctrine claire, formée, évaluée et rendue publique, comme l’exigent des voix issues de tous les camps depuis le 17 octobre ; indemniser rapidement les commerçants victimes par un fonds public abondé par les assureurs et l’État, sans faire retomber la facture sur les seuls ménages précaires ; et encadrer les plateformes par un véritable débat démocratique - obligations claires de modération, traçabilité des appels à la violence, sanctions proportionnées prononcées par un juge - plutôt que par un pouvoir administratif de retrait dont nul ne connaît encore les limites. Une République qui veut faire payer les casseurs doit d’abord montrer qu’elle sait protéger les citoyens et leurs libertés, les uns et les autres, sans avoir à choisir.
Face au rouleau compresseur législatif, la société civile s’organise. Lundi 26 octobre, Amnesty International a exhorté le gouvernement à « renoncer » à un « projet de loi liberticide » qui « menace gravement le droit de manifester », et a appelé les parlementaires à le rejeter, en rappelant que le texte risquerait de « violer les obligations de la France en vertu du droit international ». Dans le même temps, des associations mènent devant les tribunaux administratifs une « bataille acharnée » contre les arrêtés de couvre-feu pris après les violences du 17 octobre, comme le racontait Le Monde mardi 28 octobre. Ces mobilisations rappellent que la vigilance citoyenne s’exerce dans les deux sens : dénoncer la casse et les pilleurs, mais aussi contrôler que la réponse de l’État ne piétine pas les libertés. Elles pourraient se prolonger par des états généraux locaux de la sécurité, qui réuniraient habitants, commerçants, élus, forces de l’ordre et associations, pour construire une doctrine commune du maintien de l’ordre - au lieu de laisser chaque crise produire sa loi d’urgence.
c’est l’ordre de grandeur de la facture des dégradations et pillages commis lors des violences du 17 octobre 2026, selon les premiers retours des assurances rapportés par Le Figaro et Le Progrès le 27 octobre 2026 - plus de 2 500 commerces dégradés ou pillés, 2 397 interpellations et 997 policiers et gendarmes blessés. C’est cette facture que le projet de loi « casseurs-payeurs », adopté par le Sénat dans la nuit du 27 au 28 octobre, entend faire payer aux participants des rassemblements violents, jusqu’à 10 000 € de responsabilité solidaire par personne, qu’ils aient ou non commis eux-mêmes des dégradations.
Chaque crise, depuis les gilets jaunes jusqu’aux émeutes de 2023 puis aux violences du 17 octobre, a produit son cortège de lois d’urgence, votées dans la précipitation au nom de l’émotion du moment. Or une démocratie se juge à ce qu’elle fait de ses peurs : une loi écrite sous le coup de la colère ressemble à un incendie que l’on combat avec de l’essence. Faire payer les casseurs est une exigence de justice, que personne ne conteste ; saisir les allocations d’un parent débiteur, faire peser la solidarité financière sur des manifestants qui n’ont rien détruit ou confier à l’administration le soin de retirer des contenus en ligne sans passer par un juge, c’est en revanche déplacer la charge de la preuve et inverser les principes qui protègent chacun d’entre nous, y compris ceux que l’on croit viser. À six mois de la présidentielle, chaque camp sera tenté de transformer la sécurité en totem et les libertés en variable d’ajustement. La République ne sortira pas grandie d’avoir légiféré plus vite que sa peur ; elle sortira grandie d’avoir su, en même temps, réparer les commerces, protéger les forces de l’ordre et préserver l’état de droit.
- Thomas Dossus, sénateur écologiste du Rhône, lors de l’examen du projet de loi « casseurs-payeurs » au Sénat, mardi 28 octobre 2026 (Public Sénat)
Mots clés : dérive autoritaire · responsabilité solidaire · Pharos · liberté de manifester · état de droit. Prononcée au moment où le gouvernement faisait adopter son amendement étendant le dispositif Pharos au retrait des contenus appelant à la violence et au pillage, cette intervention résume la ligne de fracture du débat. Le ministre de l’Intérieur lui a opposé une tout autre lecture : « On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, mais d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus, notamment ceux appelant à l’insurrection ou la commission de violences et de pillages. » Le débat n’est pas près de s’éteindre : le texte arrive à l’Assemblée nationale, où son examen promet d’être « électrique » en l’absence de majorité, à six mois de la présidentielle.
📚 Sources : Public Sénat, « "Dérive autoritaire" : la gauche sénatoriale vent debout après l’adoption d’un amendement sur le blocage de certains contenus sur les réseaux sociaux », 28 octobre 2026 ; AFP (Centre Presse Aveyron), « Projet de loi casseurs-payeurs : que contient le texte durci adopté par les sénateurs », 28 octobre 2026 ; Euronews, « "Casseurs-payeurs" : après les émeutes du 17 octobre, le projet de loi passe l’étape du Sénat », 28 octobre 2026 ; Le Monde, « Projet de loi "casseurs-payeurs" : Amnesty International demande au gouvernement d’y "renoncer" », 26 octobre 2026 ; Le Figaro, « Violences urbaines : plus de 2 500 commerces dégradés en France », 27 octobre 2026 ; Le Progrès, « 307 commerces impactés, 20 millions d’euros de dégâts », 27 octobre 2026 ; IFRAP, « Violences des 17 et 18 octobre 2026 : une facture qui approche le milliard d’euros », octobre 2026 ; Public Sénat, « Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs », 29 octobre 2026 ; franceinfo, « Flavio Bolsonaro est arrivé aux États-Unis après avoir fui le Brésil », 28 octobre 2026 ; RFI, « Brésil : Flavio Bolsonaro est arrivé en Floride où le président des États-Unis lui a promis un visa », 28 octobre 2026 ; Le Figaro, « Midterms 2026 : ce que révèlent les sondages à un mois des élections », 5 octobre 2026 ; franceinfo, « Mobilisation lycéenne, Parcoursup, racisme... Ce qu’il faut retenir de l’interview d’Emmanuel Macron à HugoDécrypte », 28 octobre 2026.